- Avant le 31 décembre : CFE à payer au plus tard le 15 décembre, bilan du CA face aux plafonds et au seuil de TVA, factures et encaissements à jour.
- Dernières déclarations URSSAF de l’année : fin janvier (mensuel : décembre ; trimestriel : 4e trimestre).
- Création en 2026 : déposez la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre pour la CFE.
- Préparez dès maintenant la facture électronique, obligatoire pour émettre au plus tard le 1er septembre 2027.
Fin d’année, c’est le bon moment pour faire le point. Voici une liste concrète de dix vérifications, à dérouler avant le 31 décembre.
Chiffres et plafonds
- Calculez votre chiffre d’affaires de l’année et comparez-le aux plafonds : 83 600 € pour les prestations de services, 188 700 € pour la vente (voir dépassement de plafond). Le simulateur de plafond vous aide.
- Vérifiez le seuil de TVA pour les services (37 500 € de franchise en base) : voir dépassement du seuil de TVA.
- Rapprochez vos encaissements de votre livre des recettes : chaque paiement reçu doit y figurer.
- Relancez les factures impayées avant la fin de l’année : voir client qui ne paie pas.
Obligations et échéances
- Payez la CFE au plus tard le 15 décembre : date limite et modes de paiement.
- Création en 2026 ? Déposez la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre pour bénéficier de l’exonération de première année : CFE première année.
- Programmez la dernière déclaration URSSAF : mensuel, déclarez décembre avant fin janvier ; trimestriel, déclarez le 4e trimestre avant le 31 janvier (voir mensuel ou trimestriel).
Le versement libératoire : pour une activité existante, la demande pour 2027 devait être faite avant le 30 septembre 2026. Pour une création en cours d’année, elle est possible jusqu’à la fin du 3e mois suivant la création.
Préparer l’année suivante
- Archivez vos factures et justificatifs de l’année.
- Vérifiez vos modèles de facture et ajoutez les nouvelles mentions : nouvelles mentions 2027.
- Choisissez votre plateforme agréée avant l’échéance du 1er septembre 2027 : checklist facture électronique.
Pour voir toutes les dates : calendrier URSSAF interactif et calendrier fiscal et social.
Pour tout avoir sous la main (recettes, CA, cotisations, échéancier), le Pack Gestion Micro (29 €) regroupe ces suivis dans un seul fichier.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mon chiffre d’affaires à zéro ?
Oui, même sans chiffre d’affaires, la déclaration reste obligatoire : voir déclarer un chiffre d’affaires à zéro.
Que faire si j’ai dépassé le plafond ?
Voir notre article sur le dépassement du plafond de la micro-entreprise pour connaître les conséquences.
À lire aussi : nouveau code APE 2027.
Sources
- Service-Public Entreprendre : CFE
- Service-Public Entreprendre : régime fiscal de la micro-entreprise
Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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