Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : ce qui change avec la facturation électronique

Avec la facturation électronique, la facture évolue : quatre nouvelles informations doivent y figurer. D’après Service-Public Entreprendre et economie.gouv.fr, les voici, et comment les intégrer dans vos modèles.

Les 4 nouvelles mentions

1. Le numéro SIREN du client, lorsqu’il s’agit d’une entreprise.
2. L’adresse de livraison des biens, uniquement si elle est différente de l’adresse de facturation.
3. La nature des opérations facturées : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
4. La mention de l’option pour le paiement de la taxe d’après les débits, si vous avez choisi cette option pour la TVA.

Ces mentions s’ajoutent à celles déjà obligatoires, que vous retrouvez dans notre article sur les mentions obligatoires d’une facture (nom, numéro de facture, dates, désignation, prix, mention de TVA, etc.).

Exemple de présentation

Sur un modèle de facture, ajoutez par exemple : « Client : [Nom] – SIREN : [9 chiffres] », « Nature de l’opération : prestation de services » (ou « livraison de biens », ou « mixte »), et une ligne « Adresse de livraison » uniquement quand elle diffère de l’adresse de facturation. Notre modèle de facture gratuit et le générateur de facture peuvent servir de base.

Ce que vous devez faire

1. Demandez à vos clients professionnels leur SIREN et stockez-le dans votre fichier clients.
2. Ajoutez la nature de l’opération dans vos devis comme dans vos factures.
3. Vérifiez que votre outil gère ces champs de manière structurée : la plateforme agréée lit les données dans des champs dédiés.
4. Ne changez pas votre numérotation : elle reste chronologique et continue (voir numérotation des factures).

Le dossier complet : plateforme agréée, réception des factures, e-reporting et la base dans facture électronique en micro-entreprise.

Le Kit Facture électronique 2027 (19 €) fournit un modèle de facture avec les quatre nouvelles mentions, une checklist mois par mois et une grille de plateformes. Pour suivre vos recettes en parallèle, le Pack Gestion Micro (29 €) complète bien.

Questions fréquentes

Ces mentions sont-elles déjà obligatoires ?

Selon Service-Public Entreprendre, ces mentions deviennent obligatoires à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Les adopter dès maintenant est une bonne précaution.

Que faire si je ne connais pas le SIREN de mon client ?

Vous pouvez le retrouver dans l’annuaire officiel des entreprises ou le demander directement au client. Pour un particulier, il n’y a pas de SIREN à indiquer.

À lire aussi : checklist facture électronique.

Sources

• Economie.gouv.fr : tout savoir sur la facturation électronique
• Service-Public Entreprendre : fiche F31808 sur la facturation électronique
• Impots.gouv.fr : je découvre la facturation électronique

Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.