- Au 1er janvier 2027, un nouveau code APE (NAF 2025) sera attribué à toutes les entreprises inscrites à Sirene, micro-entreprises comprises.
- Jusqu’à cette date, seul le code actuel reste officiel.
- Selon l’administration, le nouveau code ne crée pas de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien.
- Vous pouvez déjà le consulter avec votre SIREN sur sirene.gouv.fr et demander une expertise si besoin.
Le code APE (ou NAF) est la ligne qui décrit votre activité principale dans les bases de l’État. Il change au 1er janvier 2027 avec la nouvelle nomenclature NAF 2025. Voici ce qu’en disent l’Insee et l’administration. Pour comprendre le code actuel : annuaire des codes APE.
Ce qui change
Selon l’Insee, la NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026, et la NAF 2025 s’applique à partir du 1er janvier 2027. Economie.gouv.fr précise qu’un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises. Le code garde la forme de quatre chiffres et une lettre. La nomenclature suit la structure de la nomenclature européenne.
L’administration indique que le nouveau code « ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien ». Il sert à classer votre activité dans les statistiques et dans certains dispositifs.
Comment le consulter
Rendez-vous sur sirene.gouv.fr et saisissez votre numéro SIREN, qui figure sur vos documents officiels (attestation d’immatriculation, avis de situation). Le nouveau code est consultable à titre indicatif avant le 1er janvier 2027 ; jusqu’à cette date, seul le code actuellement en vigueur reste officiel.
Si le code ne correspond pas
L’administration prévoit un formulaire simplifié sur le site Sirene pour demander une expertise du nouveau code. La modification en ligne nécessite un compte ProConnect ; sans compte, un formulaire papier est proposé. Les pages consultées ne fixent pas de délai précis : agissez sans attendre.
Que faire en pratique
- Notez votre code actuel (voir choisir son code APE).
- Vérifiez le futur code sur sirene.gouv.fr.
- Si l’intitulé ne reflète pas votre activité, demandez une expertise.
- Mettez à jour vos documents (devis, contrats) si votre code y figure.
Cette démarche figure dans la checklist de fin d’année. Pour votre immatriculation : RNE et SIREN.
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Questions fréquentes
Mon activité change-t-elle de régime avec le nouveau code ?
Selon l’administration, le nouveau code ne crée ni droit ni obligation supplémentaire. Vos cotisations dépendent de la nature de votre activité, pas du code.
Dois-je faire une démarche ?
Pas obligatoirement. Vérifiez simplement que le code attribué correspond à votre activité.
À lire aussi : ce qui change en 2027.
Sources
- Insee : la nomenclature d’activités française (NAF)
- Economie.gouv.fr : nouveau code APE, vérifiez-le dès à présent
- Insee : consulter son nouveau code APE
Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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