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Facture de situation en micro-entreprise : à quoi ça sert et comment la rédiger

Mis à jour le 18 octobre 2026

3 min de lecture

En bref

  • Une facture de situation facture l’avancement des travaux sur un chantier long, en plusieurs fois.
  • L’acompte, lui, est un paiement anticipé avant la réalisation : les deux ne sont pas la même chose.
  • Prévoyez l’échéancier dans le devis et appliquez la numérotation habituelle des factures.
  • La facture finale reprend le total du marché et déduit les montants déjà facturés.

Sur un chantier de plusieurs semaines, facturer uniquement à la fin pèse sur votre trésorerie. La facture de situation répond à ce problème. Voici comment l’utiliser, sans réglementation particulière inventée : les règles de facturation habituelles s’appliquent.

Situation ou acompte ?

Une facture d’acompte demande une somme avant ou au début de la prestation (voir facture d’acompte). Une facture de situation facture des travaux déjà réalisés à une date donnée, en pourcentage d’avancement. Elle s’appuie sur le devis signé, qui doit prévoir ce mode de paiement.

Que mettre dessus

  • Les mentions habituelles : voir mentions obligatoires.
  • La référence au devis et au chantier.
  • Le numéro de situation (n° 1, n° 2…).
  • Le pourcentage d’avancement et le détail des postes réalisés.
  • Les montants déjà facturés et le reste à payer.
  • En franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Exemple chiffré

Exemple (fictif) : un marché de 6 000 € payé en trois temps. Situation n° 1 à 30 % d’avancement : 1 800 €. Situation n° 2 à 70 % cumulés : 2 400 € (soit 4 200 € cumulés moins 1 800 €). Facture finale à 100 % : 1 800 € (soit 6 000 € moins 4 200 €). Le chiffre d’affaires se déclare à l’encaissement, à chaque paiement reçu.

À retenir

Chaque situation est une facture à part entière : numérotation continue, date, mentions. Gardez un tableau de suivi pour ne jamais facturer deux fois la même part.

Bonnes pratiques

  1. Inscrivez l’échéancier dans le devis (voir devis BTP).
  2. Faites valider l’avancement par le client.
  3. Respectez la numérotation des factures.
  4. Notez chaque encaissement dans votre livre des recettes.

Pour structurer vos devis, factures et cotisations de chantier, le Pack BTP (39 €) associe le Pack Gestion Micro à un classeur dédié au bâtiment.

Questions fréquentes

Une facture de situation est-elle obligatoire ?

Non : c’est un mode de facturation prévu au devis, utile pour les chantiers longs.

Puis-je demander des acomptes ET des situations ?

Oui, si le devis le prévoit et que le total ne dépasse pas le marché.

À lire aussi : facture d’artisan.

Sources

Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.

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