- Un devis est obligatoire pour les travaux et dépannages (bâtiment, équipement de la maison) : voir la liste de l’administration.
- Mentions principales : date, identité, client, détail de chaque prestation avec quantité et prix unitaire, main-d’œuvre, déplacement, total HT et TTC, date de début et durée.
- Devis accepté (« bon pour travaux ») = contrat : vous devez en respecter les termes.
- Une assurance décennale, lorsqu’elle s’applique, doit être mentionnée sur le devis et la facture.
Dans le bâtiment, le devis est le document qui protège autant le client que vous. Voici ce que disent les fiches de l’administration pour un artisan en micro-entreprise.
Quand le devis est obligatoire
D’après economie.gouv.fr, le devis est obligatoire pour les travaux et dépannages (bâtiment, équipement de la maison), entre autres. Il est en principe gratuit, mais il peut être facturé s’il implique un déplacement ou une étude approfondie, à condition d’en prévenir le client à l’avance. Si le prix n’est pas fixé d’avance, il faut une méthode de calcul ou un devis détaillé. Un manquement à l’information précontractuelle est passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique.
Les mentions
- La date du devis, votre nom et adresse (et SIRET), le nom du client.
- La date de début et la durée des travaux.
- Le détail de chaque prestation et de chaque produit, avec quantité et prix unitaire.
- Le coût de la main-d’œuvre et les frais de déplacement le cas échéant.
- Le total hors taxes et toutes taxes comprises. En franchise de TVA, indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : voir cette mention.
Si aucun délai n’est indiqué, la prestation doit être exécutée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Quand le client signe avec la mention « bon pour travaux », le devis devient un contrat : étendue, durée et coût sont engageants. Pour la différence avec la facture : devis et facture.
Assurance décennale
Certains travaux imposent une garantie décennale. Service-Public précise que, lorsqu’elle s’applique, elle doit être mentionnée sur les devis et factures, avec une attestation comportant les informations obligatoires. Voir notre guide sur l’assurance décennale.
Chiffrez chaque ligne, précisez ce qui est exclu (évacuation des gravats, peinture, finitions) et fixez les modalités de paiement : acompte, situation, solde. Cela évite la majorité des litiges.
Bonnes pratiques
- Faites visiter avant de chiffrer ; notez les contraintes d’accès.
- Indiquez la durée de validité du devis.
- Joignez vos conditions générales.
- Conservez le devis signé avec le chantier.
Pour les acomptes, voir facture d’acompte ; pour les chantiers longs, facture de situation. Un modèle gratuit est disponible : modèle de devis.
Pour structurer vos devis, factures et cotisations de chantier, le Pack BTP (39 €) associe le Pack Gestion Micro à un classeur dédié au bâtiment.
Questions fréquentes
Un devis est-il obligatoire pour tout chantier ?
Pour les travaux et dépannages, oui selon l’administration. Vérifiez votre cas auprès de la DGCCRF.
Puis-je facturer le devis ?
En principe il est gratuit ; il peut être payant s’il implique un déplacement ou une étude approfondie, à condition de prévenir le client à l’avance.
À lire aussi : facture d’artisan.
Sources
Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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