- Une facture d’artisan comporte les mentions classiques (identité, numéro, dates, prestations, prix, conditions de paiement) et, pour les activités artisanales, les références de l’assurance professionnelle.
- Si vous êtes en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- La garantie décennale, quand elle s’applique, se mentionne avec l’attestation (assureur, coordonnées, couverture géographique).
- À partir de l’échéance applicable (micro : 1er septembre 2027 au plus tard), quatre mentions s’ajoutent.
La facture d’un artisan ressemble à celle de tout indépendant, avec quelques mentions en plus. Voici un guide fondé sur la fiche officielle de Service-Public Entreprendre (qui précise ne pas viser spécifiquement les micro-entrepreneurs) et sur notre article dédié : mentions obligatoires d’une facture.
Les mentions de base
- Date d’émission et numéro unique dans une suite chronologique continue (voir numérotation).
- Date de la prestation (ou de versement de l’acompte).
- Votre identité : nom et prénom, mention « entrepreneur individuel » ou « EI », adresse et SIREN.
- Identité du client, adresse de facturation.
- Description des prestations et fournitures, quantités, prix unitaire hors taxes.
- Totaux, et en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (voir cette mention).
- Date d’échéance, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels.
Les mentions propres à l’artisan
La fiche indique que pour les activités artisanales, la facture doit mentionner les références du contrat d’assurance professionnelle, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat. Pour les travaux soumis à garantie décennale, les fiches métiers précisent qu’elle doit être mentionnée sur les devis et factures avec une attestation : voir assurance décennale.
Avec la facture électronique, quatre mentions s’ajoutent à l’échéance applicable (pour les micro-entreprises, au plus tard le 1er septembre 2027) : SIREN du client, adresse de livraison si différente, nature de l’opération, option TVA sur les débits. Voir nouvelles mentions.
Exemple de ligne de facture
Pose de 18 m² de carrelage sol, fourniture de la colle et du joint : 18 × 45 € HT = 810 € HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Assurance : [nom de l’assureur], contrat n° [numéro], couverture géographique : France. (Exemple fictif, à adapter.)
Erreurs à éviter
- Oublier la mention de l’assurance ou de la décennale.
- Changer la numérotation en cours d’année.
- Ne pas séparer fournitures et main-d’œuvre quand le devis les distingue.
Pour les chantiers longs : facture de situation ; pour le devis : devis BTP ; pour gagner du temps : le générateur de facture gratuit.
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Questions fréquentes
La mention de l’assurance est-elle obligatoire ?
La fiche officielle l’indique pour les activités artisanales, avec les références du contrat, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique.
Dois-je indiquer le numéro de répertoire des métiers ?
Consultez notre article sur les mentions obligatoires et vos documents d’immatriculation.
À lire aussi : Pour t’y retrouver : artisan, commerçant ou libéral : quelle catégorie pour ton activité.
Sources
Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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