Le code APE (ou code NAF), c’est le petit identifiant à 4 chiffres et une lettre que l’INSEE attribue à ton entreprise au moment de l’immatriculation. Il apparaît sur ton avis de situation SIRENE, sur tes factures parfois, et certains organismes s’y fient (assureurs, banques, conventions collectives). En micro-entreprise, tu ne le choisis pas directement : tu décris ton activité, et l’INSEE le déduit. Voici comment bien la décrire pour obtenir le bon code.
- Le code APE est attribué par l’INSEE à partir de la description de ton activité principale sur le guichet unique.
- Il n’a aucun effet juridique direct sur tes cotisations : c’est ta catégorie (vente, services BIC, artisan, libéral) qui compte.
- Un mauvais code peut te compliquer la vie : RC pro refusée, convention collective inadaptée, marketplace qui exige un code précis.
- Il se corrige gratuitement par une demande à l’INSEE ou une modification sur le guichet unique.
Le code APE, c’est quoi ?
APE signifie « activité principale exercée ». Le code est tiré de la nomenclature NAF (nomenclature d’activités française), qui compte 732 codes. Il sert d’abord à l’INSEE pour ses statistiques : savoir combien d’entreprises font du conseil, de la coiffure ou du transport. Il ne définit pas ton statut, ne fixe pas tes cotisations et ne t’autorise ni ne t’interdit rien. C’est une étiquette.
Ce qu’il change (et ne change pas)
- Ne change pas : tes taux de cotisations (fixés par ta catégorie déclarée à l’URSSAF), ton régime fiscal, tes plafonds.
- Change parfois : la convention collective applicable si tu embauches un jour ; l’acceptation par un assureur RC pro (certains refusent des codes « à risque ») ; l’accès à certaines plateformes ou appels d’offres qui filtrent par code ; le taux de la taxe pour frais de chambre consulaire.
- Peut te gêner : un code « conseil » alors que tu es artisan (ou l’inverse) crée des incohérences avec ton immatriculation au RNE.
La méthode pour obtenir le bon code
- Identifie ton activité principale : celle qui génère (ou générera) le plus de chiffre d’affaires. Si tu fais 60 % de graphisme et 40 % de formation, c’est graphisme.
- Cherche le code correspondant sur le site de l’INSEE (recherche par mots-clés dans la NAF rév. 2) avant de remplir le formulaire.
- Décris ton activité avec les mots du code dans la case « description de l’activité » du guichet unique. Écris « Conseil en communication et stratégie digitale » plutôt que « j’aide les entreprises sur les réseaux ».
- Précise la nature : commerciale, artisanale ou libérale — la case est distincte et détermine ta catégorie de cotisations.
- Liste les activités secondaires dans le champ prévu : elles n’influencent pas le code mais évitent des contestations plus tard.
20 exemples de codes APE en micro-entreprise
| Activité | Code APE | Nature |
|---|---|---|
| Développement de sites et logiciels | 62.01Z | Libérale (BNC) |
| Conseil en communication, marketing | 70.21Z | Libérale (BNC) |
| Conseil en gestion, stratégie | 70.22Z | Libérale (BNC) |
| Graphisme, design | 74.10Z | Libérale (BNC) |
| Rédaction, traduction | 74.30Z (traduction) / 90.03B (rédaction) | Libérale (BNC) |
| Photographie | 74.20Z | Libérale (BNC) |
| Formation, cours particuliers | 85.59A / 85.59B | Libérale (BNC) |
| Coaching, développement personnel | 96.09Z | Libérale (BNC) |
| Community management | 73.11Z | Libérale (BNC) |
| Vente en ligne | 47.91B | Commerciale (BIC) |
| Vente sur marchés | 47.8xZ selon produit | Commerciale (BIC) |
| Services administratifs, secrétariat | 82.11Z / 82.19Z | Commerciale (BIC) |
| Ménage, services à la personne | 81.21Z / 88.10A | Commerciale (BIC) |
| Livraison, coursier | 53.20Z | Commerciale (BIC) |
| VTC | 49.32Z | Commerciale (BIC) |
| Peinture en bâtiment | 43.34Z | Artisanale |
| Électricité | 43.21A | Artisanale |
| Coiffure | 96.02A | Artisanale |
| Esthétique | 96.02B | Artisanale |
| Couture, retouches | 95.29Z | Artisanale |
Comment le corriger
Si le code attribué ne correspond pas à ton activité réelle, deux voies : une demande de modification à l’INSEE (formulaire en ligne sur insee.fr, gratuit, réponse sous quelques semaines) si ton activité n’a pas changé et que l’attribution est juste erronée ; ou une déclaration de modification sur le guichet unique si ton activité principale a réellement évolué. Dans les deux cas, prépare une description précise, avec les mots de la nomenclature.
FAQ
Puis-je avoir plusieurs codes APE ?
Non, un seul par entreprise (l’activité principale). Les activités secondaires sont déclarées mais sans code propre.
Le code APE doit-il figurer sur mes factures ?
Non, ce n’est pas une mention obligatoire. Le SIRET, lui, l’est.
Le code APE détermine-t-il si je suis artisan ?
Non. C’est la nature d’activité déclarée (artisanale) et l’immatriculation au RNE qui le font. Mais l’INSEE s’appuie sur ta description, donc reste cohérent.
À lire aussi : nouveau code APE 2027.
À lire aussi : Pour tes démarches : extrait RNE : comment l’obtenir en micro-entreprise.
À lire aussi : Pour aller plus loin : combien de temps pour avoir son numéro SIRET.
À lire aussi : Pour t’y retrouver : artisan, commerçant ou libéral : quelle catégorie pour ton activité.
Sources
- INSEE — Nomenclature NAF rév. 2 et recherche de code
- INSEE — Demander la modification du code APE
- INPI — Guichet unique
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