Depuis le 1er janvier 2023, tous les entrepreneurs sont immatriculés dans un registre unique : le RNE, registre national des entreprises, tenu par l’INPI. Il a remplacé le répertoire des métiers des artisans et absorbé le RCS pour la partie commune. En micro-entreprise, tu n’as aucune démarche spécifique à faire : l’immatriculation découle de ta déclaration de création. Voici comment ça se passe et ce que tu recevras.
- RNE = registre national des entreprises, tenu par l’INPI, alimenté automatiquement par le guichet unique.
- Il remplace le répertoire des métiers (artisans) et complète le RCS (commerçants) — les libéraux y sont inscrits aussi.
- Immatriculation gratuite pour un micro-entrepreneur, quelle que soit la catégorie.
- Tu peux télécharger gratuitement ton extrait d’immatriculation sur data.inpi.fr : c’est l’équivalent du Kbis pour une EI.
Le RNE, c’est quoi ?
Créé par la loi PACTE, le RNE centralise les informations légales sur toutes les entreprises françaises : identité de l’entrepreneur, activité, adresse, date de début, nature (commerciale, artisanale, libérale), éventuelle qualification. Il est consultable gratuitement par tous sur data.inpi.fr. Pour les commerçants et les sociétés, le RCS tenu par les greffes continue d’exister en parallèle ; pour les artisans, le RNE remplace l’ancien répertoire des métiers.
Les étapes de l’immatriculation
- Tu déclares ta création sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr).
- L’organisme compétent valide (URSSAF, greffe ou CMA).
- L’INSEE attribue SIREN et SIRET.
- L’INPI inscrit l’entreprise au RNE et, si tu es commerçant, le greffe l’inscrit aussi au RCS.
- Tu peux télécharger ton extrait d’immatriculation.
Compte 1 à 4 semaines selon ta catégorie.
Commerçant, artisan, libéral : quelle section ?
Le RNE a des « volets » : commerçants (avec le RCS), artisans (ancien RM), libéraux et autres. Ta catégorie découle de la nature d’activité déclarée — voir artisan, commerçant ou libéral. Un artisan doit justifier sa qualification pour les métiers réglementés ; un commerçant n’a pas de condition ; un libéral relève de son ordre s’il est réglementé. Une activité mixte entraîne une inscription dans deux volets.
L’extrait RNE (ton « Kbis »)
Les banques, plateformes et clients demandent souvent un « Kbis ». En entreprise individuelle, le document équivalent est l’extrait d’immatriculation au RNE (ou un extrait K pour les commerçants, ou l’extrait D1 des artisans, désormais fusionnés). Il est gratuit et immédiat sur data.inpi.fr, rubrique « Rechercher une entreprise » puis « Télécharger l’extrait ». L’avis de situation SIRENE de l’INSEE (sirene.fr) est un second justificatif accepté presque partout.
Modifier ou radier
Toute modification (adresse, activité, nom commercial, option fiscale) et la cessation se déclarent sur le guichet unique, gratuitement pour une micro-entreprise. Le RNE est mis à jour automatiquement. Notre guide sur la fermeture d’une micro-entreprise détaille la radiation.
FAQ
Extrait RNE, c’est quoi ?
C’est le document officiel qui prouve que ton entreprise est immatriculée au registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI. Il reprend ton identité, ton numéro SIREN, ton activité et ton adresse. Il te sert de justificatif d’immatriculation (l’équivalent du Kbis) auprès des banques, des clients et des administrations, et il se télécharge gratuitement sur data.inpi.fr.
Le RNE est-il payant ?
Non pour un micro-entrepreneur. Les sociétés paient des frais de greffe.
Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?
Pas au sens strict (réservé aux sociétés), mais l’extrait RNE en tient lieu.
Où voir mon immatriculation ?
data.inpi.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ou sirene.fr pour l’avis de situation.
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À lire aussi : nouveau code APE 2027.
Sources
- INPI — Registre national des entreprises
- data.inpi.fr — Rechercher une entreprise
- Service-public.fr — Immatriculation au RNE
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