Facture d’acompte : comment la faire en micro-entreprise

Ton client accepte ton devis et te verse 30 % pour lancer le travail. Bonne nouvelle… mais comment faire la facture ? Faut-il en émettre une tout de suite, et que mettre dessus ? La facture d’acompte auto-entrepreneur répond à ces questions, à condition de respecter quelques règles simples.

Nous t’expliquons ici quand l’utiliser, ce qu’elle doit contenir, comment l’enchaîner avec la facture finale et comment déclarer l’acompte à l’Urssaf. Pour les règles générales de facturation, notre guide complet sur la facture auto-entrepreneur et ses mentions obligatoires reste la référence.

Acompte ou arrhes : la différence qui compte

Avant de parler de facture, il faut bien nommer ce que ton client te verse. Pour la DGCCRF (la direction de la répression des fraudes), « l’acompte est un premier versement à valoir sur un achat ». Il engage fermement les deux parties : ni ton client ni toi ne pouvez vous dédire en gardant ou en rendant simplement la somme.

Les arrhes fonctionnent autrement. Le client qui annule perd les arrhes versées, et le professionnel qui n’exécute pas la commande peut devoir rembourser le double.

	Acompte	Arrhes
Engagement	Ferme pour les deux parties	Chacun peut se dédire
Si le client annule	Il peut être condamné à des dommages-intérêts	Il perd les arrhes
Si le professionnel n’exécute pas	Il peut être condamné à des dommages-intérêts	Il peut devoir rembourser le double

Le point clé pour toi : avec un client particulier, la DGCCRF précise qu’à défaut de précision, les sommes versées à l’avance sont des arrhes. Si tu veux un acompte, écris le mot « acompte » noir sur blanc dans ton devis et tes conditions de vente.

Quand faire une facture d’acompte en micro-entreprise ?

Dès que tu encaisses une somme avant la fin de la mission ou la livraison, émets une facture d’acompte. C’est la façon la plus propre de garder une trace du paiement, et c’est ce qu’attendent la plupart des clients professionnels pour leur propre comptabilité.

La fiche officielle sur les mentions des factures le prévoit d’ailleurs : la date de la vente ou de la prestation inscrite sur la facture peut être la date à laquelle l’acompte est versé.

Exemples courants :

• un graphiste qui demande 30 % à la signature d’un projet de logo ;
• un artisan qui demande un acompte pour commander le matériel d’un chantier ;
• un photographe de mariage qui bloque une date contre un premier versement ;
• un consultant qui facture une mission longue en plusieurs étapes.

Pour un particulier, retiens aussi la règle générale : pour une prestation de services de plus de 25 € TTC, une note (une facture) doit obligatoirement lui être remise.

Les mentions obligatoires d’une facture d’acompte

Une facture d’acompte est une facture à part entière. Elle reprend donc les mentions obligatoires d’une facture classique, adaptées au versement partiel.

Mention	Sur ta facture d’acompte
Titre	« Facture d’acompte », pour la distinguer de la facture finale
Numéro et date	Numéro unique dans ta séquence habituelle, date d’émission
Date de l’opération	Date de versement de l’acompte
Ton identité	Nom, mention « EI » ou « Entrepreneur individuel », adresse, SIREN
Ton client	Nom ou dénomination, adresse
Référence	Numéro et date du devis signé (et du bon de commande si ton client en a émis un)
Désignation	Prestation ou vente concernée, prix total prévu, pourcentage ou montant de l’acompte
Montant	Montant HT de l’acompte, et TTC si tu factures la TVA
TVA	En franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Paiement	Date de règlement, escompte (ou « Escompte pour paiement anticipé : néant »), taux des pénalités de retard
Client professionnel	Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Sur la numérotation, pas d’exception : ta facture d’acompte prend le numéro suivant de ta série habituelle, sans trou. Les règles détaillées sont dans notre article sur la numérotation des factures.

Avec la réforme de la facture électronique, de nouvelles mentions apparaissent, comme le numéro SIREN de ton client professionnel ou la nature de l’opération (biens, services ou les deux). Pour les micro-entreprises, l’obligation d’émettre des factures électroniques démarre le 1er septembre 2027.

Exemple complet : un devis, un acompte, une facture finale

Exemple : une développeuse web en franchise de TVA signe un devis de 2 000 € pour un site vitrine. Son devis prévoit un acompte de 30 % à la signature et le solde à la livraison.

1. Le 6 octobre : le client signe le devis D-2026-018.
2. Le 8 octobre : il vire 600 €. Elle émet la facture d’acompte F-2026-041 de 600 €, « Acompte de 30 % sur le devis D-2026-018 du 6 octobre 2026, création d’un site vitrine, prix total 2 000 € ».
3. Le 20 novembre : elle livre le site et émet la facture finale F-2026-047.

Facture finale F-2026-047	Montant
Création d’un site vitrine (devis D-2026-018)	2 000 €
Acompte déjà versé (facture F-2026-041 du 8 octobre)	− 600 €
Reste à payer	1 400 €

Entre les deux, elle a émis d’autres factures pour d’autres clients : c’est normal que les numéros ne se suivent pas pour un même projet. Pour créer ces documents rapidement, tu peux utiliser notre générateur de facture et devis gratuit.

Comment faire la facture finale après un acompte ?

La facture finale (ou facture de solde) récapitule toute l’opération. Elle doit permettre à n’importe qui de comprendre ce qui a été vendu, ce qui a déjà été payé et ce qui reste dû.

• Indique le prix total de la prestation ou de la vente, ligne par ligne, comme sur une facture classique.
• Déduis le ou les acomptes, en citant le numéro et la date de chaque facture d’acompte.
• Affiche clairement le reste à payer, avec la date de règlement attendue.
• Garde toutes les mentions obligatoires, y compris la mention de TVA.

Facture d’acompte : Urssaf, impôts et TVA

Côté Urssaf : on déclare à l’encaissement

En micro-entreprise, tu déclares le chiffre d’affaires que tu as encaissé sur la période. L’Urssaf le rappelle : seules les factures encaissées se déclarent. Dans notre exemple, les 600 € d’acompte se déclarent sur la période d’octobre, et les 1 400 € sur celle de novembre (ou sur le trimestre concerné si tu déclares au trimestre).

Inscris aussi chaque acompte dans ton livre des recettes, à sa date d’encaissement. Pour le pas-à-pas de la déclaration, lis notre tuto déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf.

Côté TVA : seulement si tu la factures

Tant que tu es en franchise de TVA, tes factures d’acompte n’en contiennent pas : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » suffit.

Si tu factures la TVA, l’acompte change le moment où tu la dois. Pour les prestations de services, la doctrine fiscale (BOFiP) prévoit que la TVA est en règle générale exigible lors de l’encaissement des acomptes. Pour les ventes de biens, l’administration indique que depuis le 1er janvier 2023 la TVA est exigible dès l’encaissement d’un acompte. Le mode d’emploi complet est dans notre guide pour facturer la TVA en auto-entrepreneur.

Questions fréquentes

Une facture d’acompte a-t-elle sa propre numérotation ?

Non. Elle prend le numéro suivant de ta séquence habituelle, comme n’importe quelle facture. Une série séparée créerait des trous ou des doublons dans ta numérotation.

Quel pourcentage d’acompte demander ?

Les sources officielles consultées ne fixent pas de pourcentage général : c’est ton devis qui le prévoit. Choisis un montant qui couvre au moins tes premiers frais (matériel, temps de lancement), et renseigne-toi si ton secteur a des règles particulières.

Faut-il déclarer un acompte à l’Urssaf si la mission n’est pas terminée ?

Oui. En micro-entreprise, le chiffre d’affaires se déclare à l’encaissement. Un acompte encaissé en octobre se déclare sur la période d’octobre, même si la mission se termine plus tard.

Que faire si le client annule après avoir versé un acompte ?

Tout dépend de ce que prévoient ton devis et tes conditions de vente. Si tu rembourses tout ou partie de l’acompte, émets une facture d’avoir. En cas de désaccord, renseigne-toi auprès d’un professionnel du droit avant d’agir.

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Sources

• economie.gouv.fr (DGCCRF) : Acompte, arrhes, avoir — définition de l’acompte et des arrhes, conséquences d’une annulation, sommes versées d’avance considérées comme des arrhes à défaut de précision (consultée le 13 octobre 2026).
• entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31808 — mentions obligatoires d’une facture, date de versement de l’acompte, nouvelles mentions de la facturation électronique, calendrier au 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises (page vérifiée le 11 août 2026).
• entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23208 — note obligatoire au-delà de 25 € TTC pour une prestation à un particulier, conservation des factures (page vérifiée le 7 août 2026).
• autoentrepreneur.urssaf.fr : L’essentiel du statut — seules les factures encaissées sont déclarées (consultée le 13 octobre 2026).
• BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20 — prestations de services : TVA exigible lors de l’encaissement des acomptes (§ 30 et § 70) (consulté le 13 octobre 2026).
• entreprendre.service-public.gouv.fr, actualité A16122 — livraisons de biens : TVA exigible dès l’encaissement des acomptes depuis le 1er janvier 2023 (publiée le 21 novembre 2022).

Article mis à jour pour 2026. Les taux, plafonds et seuils changent chaque année : vérifie toujours sur les sources officielles avant une décision importante.