Description
Tout ce qu’il faut pour démarrer proprement, sans avocat ni comptable. Six documents rédigés pour la micro-entreprise française, à jour des règles 2026 (mention EI, facture électronique, franchise de TVA, ACRE), prêts à personnaliser.
Ce que tu reçois
- 00 – Lisez-moi : comment utiliser le kit, dans quel ordre, en combien de temps.
- 01 – Checklist de lancement : les 30 étapes de la déclaration INPI à la première facture, avec les délais (ACRE sous 45 jours, première déclaration URSSAF, CFE…).
- 02 – Conditions générales de vente : modèle complet pour prestations de services et vente, avec les clauses qui protègent (acompte, retard de paiement, propriété intellectuelle, droit de rétractation).
- 03 – Contrat de prestation : à envoyer avant chaque mission, avec devis intégré, livrables, délais, révisions.
- 04 – Mentions légales : pour ton site, ta boutique et tes réseaux, versions EI et micro-entrepreneur.
- 05 – Calendrier des déclarations 2026 : URSSAF (mensuel ou trimestriel), impôt, CFE, TVA le cas échéant — avec les dates.
Format
Chaque document est fourni en Word (.docx) modifiable et en PDF. Les zones à compléter sont surlignées. Téléchargement immédiat après paiement, mises à jour 2027 incluses.
Pour qui
Prestataires de services, freelances, artisans, coachs, formateurs, vendeurs en ligne : toute micro-entreprise qui facture des clients et veut être en règle dès le premier jour.
Ce kit est un outil pratique rédigé par l’équipe Micro Futé ; il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Pourquoi un kit plutôt que des modèles trouvés sur Internet ?
Des CGV gratuites, on en trouve partout. Le problème : elles datent, elles visent des sociétés, et elles oublient ce qui compte pour un micro-entrepreneur — la mention « TVA non applicable », le délai de rétractation pour les particuliers, la médiation de la consommation obligatoire, la responsabilité limitée à la prestation. Le Kit rassemble les 6 documents dont tu as besoin la première année, cohérents entre eux et à jour 2026, avec les passages à adapter surlignés.
| Modèles gratuits du web | Avocat / Legalstart | Kit de Démarrage | |
|---|---|---|---|
| Prix | 0 € | 150 à 600 € (CGV seules) | 39 € pour 6 documents |
| Adaptés à la micro-entreprise | Rarement | Oui | Oui (TVA non applicable, statut, assurance) |
| Checklist des 60 premiers jours | Non | Non | Oui, jour par jour (URSSAF, ACRE, banque, assurance, CFE) |
| Modifiable (Word) + PDF | Variable | Word | Oui |
| Mises à jour réglementaires | Non | Non | Incluses jusqu’en 2027 |
Ce qu’il y a dedans, concrètement
La checklist des 60 jours (ACRE à demander sous 60 jours, choix mensuel/trimestriel, compte bancaire dédié, RC pro…), les CGV prestation de services et vente, un contrat de prestation avec clauses de propriété intellectuelle et de paiement, des mentions légales et une politique de confidentialité pour ton site, un modèle de devis et de facture conforme, et une lettre de relance en 3 niveaux. Tout est en Word et en PDF.
Pour qui ce n’est pas fait
Activités réglementées (santé, immobilier, assurance), contrats au-delà de 15 000 € ou clients grands comptes avec service juridique : passe par un professionnel. Pour une activité de services classique, le Kit couvre 95 % des situations — satisfait ou remboursé 14 jours.
Questions fréquentes
Les documents sont-ils à jour 2026 ?
Oui : mention EI, facture électronique, franchise de TVA, ACRE et calendrier des déclarations 2026.
Puis-je les modifier ?
Oui, chaque document est fourni en Word modifiable, avec les zones à compléter surlignées, plus une version PDF.
Ça remplace un avocat ?
Pour une micro-entreprise classique de services ou de vente, ces modèles couvrent l’essentiel. Pour une activité réglementée ou un contrat complexe, fais relire par un professionnel.
Comment je reçois le fichier ?
Immédiatement après le paiement : lien de téléchargement à l’écran, dans l’e-mail de confirmation et dans ton compte Micro Futé, sans limite de téléchargements.
Et si ça ne me convient pas ?
Satisfait ou remboursé pendant 14 jours : un e-mail à contact@microfute.fr avec ton numéro de commande suffit, sans justification.
Les mises à jour sont-elles payantes ?
Non. La version 2027 (nouveaux taux, nouveaux plafonds) sera disponible gratuitement dans ton compte.
