« Dois-je prendre une RC pro ? » est la question que tout auto-entrepreneur se pose la semaine de sa création — souvent après avoir reçu trois publicités d’assureurs. La réponse honnête : elle est obligatoire pour une minorité de métiers, fortement recommandée pour beaucoup d’autres, et franchement optionnelle pour quelques-uns. Voici comment savoir dans quel cas tu es.
- Obligatoire par la loi : bâtiment (RC + décennale), santé, transport, immobilier, conseil réglementé, agents d’assurance, agences de voyages, activités avec des animaux ou des enfants selon les cas.
- Exigée par tes clients (pas par la loi) : la plupart des missions pour des entreprises, plateformes freelance, appels d’offres.
- Optionnelle mais sage : prestations intellectuelles, création, formation — 9 à 15 € par mois pour ne pas jouer ta trésorerie sur une erreur.
- Elle n’est pas déductible en micro-entreprise, mais tu dois l’indiquer sur tes factures et devis si elle est obligatoire dans ton métier.
RC pro : ce qu’elle couvre
La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages que tu causes à un tiers dans le cadre de ton activité : dommages corporels, matériels et immatériels (perte financière du client à cause d’une erreur, d’un retard, d’un conseil). Elle couvre aussi tes frais de défense. Elle ne couvre ni ton propre matériel, ni tes pertes de revenus, ni tes fautes intentionnelles — pour ça, il existe la multirisque et la prévoyance.
Les métiers où elle est obligatoire
| Secteur | Assurance obligatoire | Précision |
|---|---|---|
| Bâtiment et travaux | RC pro + garantie décennale | Toute activité touchant à la structure, l’étanchéité, l’électricité, la plomberie, y compris en sous-traitance |
| Santé et paramédical | RC médicale | Ostéopathes, infirmiers, kinés, psychologues selon exercice |
| Transport | RC pro + assurance véhicule pro | VTC, livreur, coursier, taxi |
| Immobilier | RC pro + garantie financière | Agents, mandataires |
| Conseil réglementé | RC pro | Avocats, experts-comptables, conseillers en investissement, courtiers |
| Assurance | RC pro + garantie | Intermédiaires en assurance (ORIAS) |
| Tourisme | RC pro + garantie financière | Agences de voyages, guides selon statut |
| Sport | RC pro | Éducateurs sportifs déclarés (carte pro) |
| Animaux, enfants | RC pro | Garde d’animaux (ACACED), accueil de mineurs selon activité |
Les cas où tes clients l’exigent
Même sans obligation légale, tu auras du mal à travailler sans RC pro pour : des entreprises et grands comptes (clause standard dans les contrats), des plateformes freelance (Malt, Crème de la Crème…), des appels d’offres publics, des marchés et salons (l’organisateur demande l’attestation), des interventions chez le client (formation en entreprise, prestations à domicile). Dans ces cas, elle est « obligatoire » dans les faits.
Les métiers où elle est optionnelle
Rédaction, graphisme, développement, community management, traduction, assistance administrative, vente en ligne de produits simples, coaching, formation en ligne. Tu peux légalement travailler sans. La question devient : peux-tu absorber une réclamation ? Un fichier client perdu, un site en panne le jour d’un lancement, une campagne pub qui enfreint un droit d’image : les montants dépassent vite 5 000 €. À 9–15 € par mois, l’arbitrage est vite fait pour la plupart.
Ce qui se passe sans assurance
Dans un métier où elle est obligatoire : sanctions pénales possibles (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison pour le bâtiment sans décennale), et surtout, tu paies les dommages sur ton patrimoine personnel — la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel ne couvre pas les fautes professionnelles assurables. Dans les autres métiers : tu es simplement ton propre assureur.
Mention sur les factures
Si ton activité est soumise à une assurance obligatoire, tes devis et factures doivent indiquer le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique. C’est l’une des mentions obligatoires les plus oubliées.
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FAQ
La RC pro est-elle incluse dans mon compte pro ?
Rarement. Blank inclut une assurance santé/arrêt de travail, pas une RC pro. Vérifie.
Ma responsabilité civile perso peut-elle couvrir ?
Non, l’assurance habitation exclut les activités professionnelles.
Puis-je souscrire pour une seule mission ?
Certains courtiers proposent des contrats mensuels sans engagement (Stello, Orus). C’est une solution pour tester.
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Sources
- Service-public.fr — Assurances obligatoires des entreprises
- Légifrance — Garantie décennale (art. L241-1 Code des assurances)
- Adallom — Comparatif RC pro 2026
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