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Documents à fournir pour créer sa micro-entreprise : la liste

Mis à jour le 18 octobre 2026

3 min de lecture

En bref

  • Pour déclarer une micro-entreprise, il faut en général : pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
  • Une activité réglementée demande en plus un diplôme, une autorisation ou un titre.
  • La déclaration est gratuite pour la plupart des activités (frais pour certaines, comme les agents commerciaux).
  • La liste exacte est affichée sur le guichet unique des formalités le jour de votre démarche.

Avant de déclarer votre micro-entreprise, préparez vos pièces : le dossier sera plus vite traité. Voici la liste d’après Service-Public Entreprendre. Pour tout le parcours : créer sa micro-entreprise.

La liste

  • Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport).
  • Un justificatif de domicile (et, selon le cas, un justificatif de l’adresse de domiciliation de l’entreprise : voir domicilier son entreprise chez soi).
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, signée, avec le justificatif demandé.
  • Si l’activité est réglementée : l’autorisation, le diplôme ou le titre requis.
À retenir

Le portail affiche la liste exacte des pièces au moment de la démarche, selon votre activité. Consultez-la avant de scanner vos documents.

Où et comment déposer

Le dossier se dépose sur le guichet unique des formalités d’entreprises. L’inscription est gratuite pour la plupart des activités ; elle est payante pour certaines, par exemple l’inscription des agents commerciaux au registre spécial. Le choix du nom, de l’adresse et du régime se fait pendant la déclaration : voir nom commercial et code APE.

Après la déclaration

Vous recevez une attestation d’immatriculation avec votre numéro SIREN et votre code APE : voir immatriculation et RNE et le délai d’obtention du SIRET. Ensuite : informer La Poste, tenir les registres obligatoires et souscrire les assurances adaptées. La checklist du premier mois détaille les premières actions.

Le Kit de Démarrage (39 €) contient la checklist des 60 premiers jours, des CGV et un contrat de prestation ; avec le Pack Gestion Micro, le Pack Démarrage (55 €) couvre création et première année.

Questions fréquentes

Les documents sont-ils les mêmes pour toutes les activités ?

Non : une activité réglementée exige en plus un diplôme, une autorisation ou un titre.

La création coûte-t-elle quelque chose ?

L’immatriculation est gratuite pour la plupart des activités, avec des exceptions.

Sources

Nous n’avons pas testé ces comptes : cette comparaison repose sur les informations publiques des sites officiels, relevées le 18 octobre 2026. Les prix peuvent changer, vérifiez-les avant de vous inscrire. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.

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