Fermer sa micro-entreprise : démarches, délais et ce qu’il ne faut pas oublier

Fermer une micro-entreprise est aussi simple que la créer : une déclaration en ligne, gratuite, en dix minutes. Ce qui se passe après l’est un peu moins : une dernière déclaration URSSAF à ne pas rater, une CFE parfois due pour l’année entière, une déclaration de revenus à faire dans les 60 jours. Voici la procédure complète et les pièges.

Avant de fermer : trois vérifications

• Veux-tu vraiment fermer, ou juste faire une pause ? Une mise en sommeil ou simplement déclarer « 0 » pendant quelques mois coûte moins qu’une fermeture puis une recréation.
• As-tu encaissé toutes tes factures ? Un CA encaissé après la radiation se déclare quand même ; mieux vaut clôturer les dossiers avant.
• As-tu prévenu tes clients, ta banque, ton assureur ? Résilie la RC pro et les abonnements à la date de cessation.

Les démarches, dans l’ordre

1. Déclarer la cessation sur le guichet unique INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) : « Cesser l’activité », date de fin, pièce d’identité. Gratuit. L’INPI transmet à l’URSSAF, à l’INSEE, aux impôts et à la CMA / CCI.
2. Dernière déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF : dans le mois suivant la cessation si tu déclares mensuellement ; dans le mois suivant la fin du trimestre si tu déclares trimestriellement. Même à zéro. Les cotisations correspondantes sont prélevées normalement.
3. Déclaration de revenus : dans les 60 jours, déclarer le CA de l’année en cours jusqu’à la cessation (formulaire 2042-C PRO, case cessation). Sans ça, l’administration taxe d’office.
4. CFE : elle est due pour l’année entière si tu exerçais au 1er janvier ; tu peux demander un dégrèvement au prorata des mois restants auprès de ton service des impôts.
5. TVA (si assujetti) : déclaration de TVA de cessation dans les 30 jours (régime réel simplifié : 60 jours).
6. Fermer le compte pro une fois les derniers prélèvements passés, et conserver factures et relevés 10 ans.

Ce qui se passe après

Tu reçois un avis de radiation de l’INSEE et un courrier de l’URSSAF. Ton SIREN reste attaché à ton nom (il sera réactivé si tu recrées). Tu perds la couverture santé « indépendant » : si tu n’as pas d’autre activité, tu restes affilié au régime général par la protection universelle maladie, mais les indemnités journalières indépendantes cessent. Tes trimestres de retraite validés sont acquis.

Cas particuliers

• Tu passes en société : ferme la micro le jour où la société démarre pour éviter deux régimes en parallèle sur la même activité. Voir le guide du passage en société.
• Tu reprends un emploi salarié : tu peux garder la micro ouverte à zéro, sans coût (sauf CFE minimale), si tu penses reprendre.
• Tu as des dettes URSSAF : la fermeture ne les efface pas. Demande un échéancier.
• Tu dépasses les plafonds : tu ne fermes pas, tu bascules au réel automatiquement l’année suivante (ou tu passes en société).

Recréer plus tard

Tu peux recréer une micro-entreprise dès le lendemain, avec le même SIREN. Attention : l’ACRE n’est accordée qu’une fois tous les 3 ans, et si tu recrées la même activité dans l’année, l’URSSAF peut considérer qu’il n’y a pas eu de vraie cessation (retour aux anciennes conditions). Pour une pause de moins de deux ans, la mise en sommeil est presque toujours préférable.

FAQ

La fermeture est-elle payante ?

Non pour une micro-entreprise (les sociétés paient des frais de greffe).

Combien de temps prend la radiation ?

Quelques jours à quelques semaines pour recevoir les confirmations ; la date de cessation est celle que tu as déclarée.

Puis-je fermer avec des factures impayées ?

Oui ; tu conserves le droit de les recouvrer, et le CA encaissé après cessation doit être déclaré à l’URSSAF (déclaration complémentaire).

Sources

• Service-public.fr — Cessation d’activité du micro-entrepreneur
• URSSAF — Cesser son activité
• impots.gouv.fr — Cessation d’activité et CFE