En micro-entreprise, ton entreprise porte légalement ton nom. Mais rien ne t’empêche d’avoir un nom commercial — « Studio Lila », « Les Ateliers du Bois », « Micro Futé » — pour ton site, tes réseaux et tes factures. Voici comment le choisir, le déclarer et, surtout, éviter de le perdre parce que quelqu’un l’avait déposé avant toi.
- Ta dénomination légale reste « Prénom Nom, EI » ; le nom commercial est un plus, à déclarer au guichet unique (gratuit).
- Avant de choisir : vérifie sur INPI (marques), Infogreffe / annuaire des entreprises (dénominations) et les noms de domaine.
- Le nom commercial ne te protège pas : seul le dépôt de marque (190 € pour une classe, 10 ans) t’en donne l’exclusivité.
- Sur les factures, la mention « Prénom Nom, EI » reste obligatoire, même avec un nom commercial.
Nom commercial, enseigne, marque : les différences
- Dénomination : en entreprise individuelle, c’est ton nom et ton prénom. Non modifiable.
- Nom commercial : le nom sous lequel ton activité est connue du public. Facultatif, déclaré au RNE, opposable aux tiers dès qu’il est utilisé et connu.
- Enseigne : le nom apposé sur un local physique. Souvent identique au nom commercial.
- Marque : un signe déposé à l’INPI qui te donne un monopole d’exploitation pour des produits ou services donnés, pendant 10 ans renouvelables.
Comment choisir un bon nom
- Court et prononçable : 2 ou 3 syllabes, sans orthographe piégeuse (on doit pouvoir le taper après l’avoir entendu).
- Évocateur sans être descriptif : « Plomberie Dupont » se comprend mais ne se dépose pas ; « Goutte à Goutte » se retient.
- Sans piège juridique : pas de nom de ville seul, pas de terme réglementé (« banque », « notaire », « bio » sans certification), pas de marque connue détournée.
- Disponible partout où tu comptes exister : marque, entreprise, domaine .fr, comptes Instagram / TikTok / LinkedIn.
- Durable : évite le nom de ton premier métier si tu risques d’évoluer (« Julie Rédaction » gêne quand tu deviens consultante SEO).
Vérifier la disponibilité en 10 minutes
| Où | Quoi vérifier | Gratuit ? |
|---|---|---|
| data.inpi.fr | Marques identiques ou proches dans ta classe | Oui |
| annuaire-entreprises.data.gouv.fr | Dénominations et noms commerciaux existants | Oui |
| Un registrar (OVH, Gandi, Ionos…) | Nom de domaine .fr et .com | Oui |
| Instagram, TikTok, LinkedIn, YouTube | Handles disponibles | Oui |
| Que renvoie la recherche ? Homonymes gênants ? | Oui |
Une marque identique dans une classe voisine peut suffire à te faire changer de nom sous la contrainte : quand tu hésites, choisis un autre nom.
Déclarer le nom commercial
À la création, le formulaire du guichet unique propose un champ « nom commercial ». Après coup, une déclaration de modification (gratuite) suffit. Le nom apparaît alors sur ton extrait RNE et dans les annuaires. Il n’est pas contrôlé : l’administration ne vérifie pas qu’il est disponible.
Protéger le nom
L’usage d’un nom commercial te donne une protection limitée (concurrence déloyale, sur ta zone et ton secteur). Pour une vraie exclusivité, dépose la marque à l’INPI : 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire, dépôt en ligne, protection 10 ans renouvelable. Choisis les classes qui correspondent à ce que tu vends (35 pour la publicité et le conseil commercial, 41 pour la formation, 42 pour le développement, etc.). Réserve aussi le domaine .fr (environ 8 €/an) même si tu n’as pas encore de site.
Ce que tu dois écrire sur tes factures
Ton nom commercial peut figurer en gros, mais la mention légale « Prénom Nom, EI » (ou « entrepreneur individuel ») et ton SIRET restent obligatoires. Le détail est dans notre guide des mentions obligatoires.
FAQ
Puis-je changer de nom commercial ?
Oui, autant de fois que tu veux, par déclaration de modification gratuite.
Puis-je ouvrir un compte bancaire au nom commercial ?
Le compte est à ton nom ; la plupart des banques pro affichent le nom commercial sur la carte et les virements.
Le nom commercial doit-il être unique en France ?
Non, mais si un concurrent du même secteur l’utilisait avant toi, il peut te demander d’arrêter.
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Sources
- INPI — Déposer une marque : tarifs
- Annuaire des entreprises
- Service-public.fr — Nom commercial et enseigne
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