Un congé maternité, un CDD de six mois, un voyage, un doute : tu veux arrêter sans fermer. Deux options en micro-entreprise : la mise en sommeil officielle (cessation temporaire d’activité) et, plus simple, continuer à exister en déclarant zéro. Voici les différences, les coûts et les limites.
- Mise en sommeil officielle : déclaration sur le guichet unique, gratuite pour une EI, durée maximale 1 an renouvelable une fois (2 ans).
- Pendant le sommeil : tu déclares « 0 » à l’URSSAF chaque échéance, pas de cotisations, mais la CFE minimale reste due au-delà de 12 mois.
- Alternative : ne rien facturer et déclarer « 0 », sans démarche. Même effet, mais attention : 24 mois consécutifs de CA nul = radiation automatique du régime micro-social.
- Reprise : simple déclaration de reprise d’activité, aucun frais.
Sommeil officiel ou simple pause : les deux options
| Mise en sommeil officielle | Simple pause (CA à zéro) | |
|---|---|---|
| Démarche | Déclaration de cessation temporaire au guichet unique | Aucune |
| Coût | Gratuit (EI) | Gratuit |
| Durée max | 1 an, renouvelable 1 fois | 24 mois de CA nul avant radiation du micro-social |
| Déclarations URSSAF | Obligatoires, à zéro | Obligatoires, à zéro |
| Cotisations | 0 | 0 |
| CFE | Due (exonération possible la 1re année de sommeil sur demande) | Due (minimum de la commune) |
| Mention au registre | « Activité en sommeil » visible | Rien |
| Peut facturer ? | Non | Oui, à tout moment |
La mise en sommeil : démarches
- Sur formalites.entreprises.gouv.fr, déclarer une cessation temporaire d’activité avec la date de début.
- Prévenir l’URSSAF si tu veux passer en déclaration trimestrielle (moins de déclarations à zéro).
- Résilier ou suspendre RC pro, abonnements, domiciliation.
- Au bout d’un an, soit tu déclares la reprise, soit tu renouvelles (une seule fois), soit tu fermes.
Pendant le sommeil : obligations et coûts
- Déclarations URSSAF à zéro à chaque échéance : indispensable, sinon pénalité de 55 € par déclaration manquante et, au bout de 24 mois sans CA, radiation du régime micro-social.
- CFE : due la première année de sommeil (dégrèvement possible sur demande), puis chaque année tant que l’entreprise existe, au minimum communal (souvent 200 à 500 €). C’est le seul vrai coût.
- Déclaration de revenus : tu déclares un CA de 0.
- Protection sociale : tu restes affilié ; sans revenu, les indemnités journalières indépendantes ne sont plus ouvertes.
La reprise (ou la fermeture)
Pour reprendre : déclaration de reprise d’activité sur le guichet unique, gratuite, effective immédiatement. Tu retrouves ton SIRET, ton espace URSSAF, tes taux. Pas de nouvelle ACRE (elle est liée à la création). Si tu ne reprends pas au bout de deux ans, tu dois fermer ; à défaut, la radiation d’office intervient.
Quelle option choisir ?
- Pause de quelques mois, tu pourrais avoir une mission entre-temps → simple pause à zéro. Zéro démarche, tu peux facturer si l’occasion se présente.
- Arrêt d’un an ou plus, tu veux que ce soit officiel (banque, assurances, statut visible) → mise en sommeil.
- Tu ne comptes pas reprendre → fermeture : ça t’évite la CFE minimale chaque année.
FAQ
Puis-je toucher le chômage pendant le sommeil ?
Le sommeil ne crée pas de droits. Si tu avais des droits ARE non épuisés, tu peux demander leur reprise.
Le sommeil protège-t-il mon nom commercial ?
Il reste enregistré au RNE tant que l’entreprise existe.
Et pour une société ?
La mise en sommeil d’une société coûte des frais de greffe et impose de continuer à déposer les comptes ; c’est un autre sujet.
Sources
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