Activité réglementée en micro-entreprise : comment savoir si la tienne l’est

Avant d’immatriculer ta micro-entreprise, une question passe souvent à la trappe : as-tu le droit d’exercer ce métier sans diplôme, carte ou autorisation ? Pour certaines activités, la réponse est non. Voici comment faire le tri, avec les familles d’activités artisanales qui exigent une qualification et les autres cas à vérifier.

Deux types d’exigences à distinguer

Bpifrance Création sépare les activités réglementées en deux grandes catégories. Les conditions d’accès se justifient avant de démarrer : un diplôme, une expérience, une formation, une condition financière, une assurance, un âge ou une honorabilité. Les conditions d’exercice s’appliquent pendant l’activité : formation continue, tenue d’un registre, déclaration ou transmission d’informations à l’État.

• Accès : diplôme pour les professions de santé ou du droit, expérience pour le bâtiment ou l’esthétique, formation pour un débit de boissons, honorabilité pour le taxi ou le VTC.
• Exercice : formation continue pour les agents immobiliers, registre pour un brocanteur, déclaration pour certaines denrées d’origine animale.

Les activités artisanales qui demandent une qualification

Dans l’artisanat, certaines activités ne peuvent être exercées que par une personne qui justifie d’une qualification professionnelle. Bpifrance Création les regroupe ainsi :

• entretien et réparation de véhicules à moteur et de machines agricoles, forestières et de travaux publics (réparateur automobile, carrossier, réparateur de motocycles) ;
• construction, entretien et réparation des bâtiments (plombier, électricien, peintre en bâtiment, carreleur, maçon, serrurier, vitrier, menuisier, plaquiste) ;
• réseaux et équipements utilisant des fluides, du gaz, du chauffage et des installations électriques (plombier, chauffagiste, électricien, climaticien) ;
• ramonage ;
• soins esthétiques non médicaux et modelages esthétiques de confort ;
• réalisation de prothèses dentaires ;
• produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie et glaces artisanales ;
• maréchalerie ;
• coiffure, en salon comme à domicile.

Si ton métier figure dans ces familles, lis aussi nos guides détaillés : devenir plombier, devenir électricien, devenir carreleur, devenir menuisier, devenir peintre en bâtiment, devenir esthéticienne à domicile ou devenir coiffeur à domicile.

Quelle qualification faut-il justifier ?

Selon Bpifrance Création, il faut un diplôme (CAP, BEP ou équivalent) ou trois ans d’expérience effective. Trois façons de remplir la condition existent : être soi-même titulaire du diplôme ou de l’expérience, la faire valoir via son conjoint collaborateur ou un salarié, ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée.

Artisan d’art : un cas à part

Le titre d’artisan d’art est réservé aux activités figurant sur une liste ministérielle (16 domaines, dont la bijouterie, le textile ou le graphisme), avec un diplôme ou trois ans d’expérience. Vérifie que ton activité figure bien dans cette liste avant de t’en prévaloir.

Comment vérifier ton activité en pratique

1. Cherche ton activité sur la page « Mon activité est-elle réglementée ? » de Bpifrance Création, qui renvoie vers une centaine de fiches.
2. Rapproche-toi d’un réseau d’accueil des créateurs (chambre de métiers, chambre de commerce, BGE) pour confirmer les démarches.
3. Rassemble tes justificatifs (diplôme, attestations d’expérience, carte ou agrément) avant de remplir ta immatriculation.

Plusieurs activités : déclare-les toutes

Si tu cumules des activités libérales et artisanales, ou des activités commerciales et artisanales, tu dois demander ton immatriculation au registre national des entreprises et déclarer toutes tes activités. Pour comprendre dans quelle catégorie ranger la tienne, lis artisan, commerçant ou libéral : quelle différence.

Que se passe-t-il si tu exerces sans la qualification ?

Les textes de référence cités par Bpifrance Création sont les articles L121-1, R121-1 et suivants, et R125-1 et suivants du Code de l’artisanat. Respecte les obligations d’exercice pendant toute l’activité : le non-respect expose à des sanctions. Nous ne détaillons pas ici les montants, qui dépendent de chaque situation. Pense aussi à ton assurance : pour le bâtiment, lis notre guide sur l’assurance décennale.

Questions fréquentes

Peut-on être micro-entrepreneur plombier sans diplôme ?

Le plombier fait partie des activités artisanales à qualification : il faut un CAP, un BEP ou équivalent, ou trois ans d’expérience effective, que tu peux aussi faire valoir via un salarié qualifié ou une personne qualifiée qui contrôle ton activité.

Où trouver la liste officielle des activités réglementées ?

Bpifrance Création propose une page « Mon activité est-elle réglementée ? » qui renvoie vers une liste non exhaustive d’une centaine de fiches. En cas de doute, demande conseil à un réseau d’accueil des créateurs.

Sources

• Bpifrance Création : Mon activité est-elle réglementée ?
• Bpifrance Création : Activités artisanales réglementées

Contenu vérifié le 21 octobre 2026. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel.