- Les taxes pour frais de chambre (TCCI et taxe CMA) ne s’appliquent que si le chiffre d’affaires dépasse 5 000 €.
- Elles se calculent en pourcentage du chiffre d’affaires et se paient avec les cotisations sociales.
- Services : 0,044 % (CCI) ; vente : 0,015 % (CCI). Taxe CMA : 0,48 % (services) et 0,22 % (vente) hors Alsace-Moselle.
- Ces taux sont ceux affichés par service-public à ce jour : vérifiez-les pour 2026 sur l’Urssaf.
En plus des cotisations sociales, un micro-entrepreneur peut devoir deux petites taxes au profit des chambres consulaires. Elles sont modestes, mais elles évitent les mauvaises surprises sur vos prélèvements.
De quoi parle-t-on ?
La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) et la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) concernent les micro-entrepreneurs commerçants ou artisans. La taxe de chambre d’agriculture ne s’applique pas, car le statut de micro-entrepreneur ne peut pas être utilisé pour une activité agricole. Les deux taxes s’appliquent seulement si le chiffre d’affaires dépasse 5 000 € ; en dessous, vous en êtes exonéré.
Les taux
| Taxe | Activité | Taux (% du CA) |
|---|---|---|
| TCCI | Prestations de services | 0,044 % |
| TCCI | Vente de marchandises, restauration | 0,015 % |
| TCCI | Artisans double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % |
| Taxe CMA (hors Alsace-Moselle) | Services | 0,48 % |
| Taxe CMA (hors Alsace-Moselle) | Vente | 0,22 % |
Alsace-Moselle : la taxe CMA est plus élevée (Bas-Rhin et Haut-Rhin : 0,65 % services et 0,29 % vente ; Moselle : 0,83 % et 0,37 %). Ces taux sont ceux de la fiche service-public vérifiée le 24 décembre 2025, qui ne liste pas de taux 2026 distincts.
Ces pourcentages s’ajoutent à vos cotisations 2026 et à la CFP. Intégrez-les dans votre prix de revient.
Exemples chiffrés
Exemples fictifs avec les taux ci-dessus.
- Artisan prestataire de services, 20 000 € de CA, hors Alsace-Moselle : taxe CMA 0,48 % = 96 €, plus TCCI selon son immatriculation.
- Commerçant, 30 000 € de ventes : TCCI 0,015 % = 4,50 €.
- Services à 4 000 € de CA : aucune taxe, le seuil de 5 000 € n’est pas dépassé.
Comment et quand la payer ?
Les deux taxes sont calculées sur le chiffre d’affaires ou les recettes et collectées en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations à l’Urssaf. Voir déclarer son chiffre d’affaires. Pour vérifier les taux, consultez l’Urssaf ou les articles 1600 à 1601-0 A du Code général des impôts.
Pour suivre cotisations, taxes et plafonds au même endroit, le Pack Gestion Micro (29 €) vous donne un tableau prêt à l’emploi.
Questions fréquentes
Cette taxe est-elle comprise dans mon taux de cotisations ?
Elle est collectée avec vos cotisations mais constitue une taxe distincte.
Je suis en profession libérale : suis-je concerné ?
Les taxes de chambre concernent les commerçants et artisans. Les libéraux ont d’autres contributions (voir la CFP).
Suis-je exonéré si mon CA est faible ?
Oui, jusqu’à 5 000 € de chiffre d’affaires d’après la fiche.
À lire aussi : payer sa CFE.
Sources
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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