- Un micro-entrepreneur locataire peut recevoir l’APL : le droit dépend des ressources du foyer, du loyer, de la composition du foyer et du patrimoine.
- Les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte sur les 12 derniers mois.
- Les ressources sont actualisées automatiquement tous les 3 mois (service-public).
- Déclarez vos chiffres d’affaires à la Caf : un oubli peut suspendre vos aides.
Se lancer en micro-entreprise a un impact sur les aides au logement. Voici ce que dit la fiche officielle et comment éviter les mauvaises surprises.
Les conditions pour toucher l’APL
- Être locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré, ou résident en établissement.
- Le logement doit être votre résidence principale, en France, décent et conventionné.
- Les étrangers doivent avoir un titre de séjour valide.
Certains cas sont exclus, par exemple certains liens de parenté avec le propriétaire ou le rattachement au foyer fiscal de parents qui paient l’IFI.
Ce qui compte comme ressources
D’après service-public, les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte sur les 12 derniers mois : celles du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, et des personnes qui vivent habituellement avec vous. Le montant dépend aussi du nombre de personnes à charge, de la valeur du patrimoine immobilier et financier lorsqu’elle dépasse 30 000 €, et du loyer. La fiche ne détaille pas le calcul propre aux micro-entrepreneurs : renseignez-vous auprès de votre Caf.
La Caf utilise, pour les indépendants, le chiffre d’affaires brut et net (après abattement) que vous lui déclarez. Voir notre article sur la déclaration à la Caf.
Déclarer son activité à la Caf
Signalez la création de votre micro-entreprise, puis déclarez vos chiffres d’affaires aux dates demandées. La fiche précise que l’aide est due à partir du 1er jour du mois suivant la demande et qu’elle est en général versée directement au bailleur, qui la déduit du loyer. Gardez une trace de vos déclarations : le Pack Gestion Micro (29 €) permet de suivre vos recettes mois par mois.
Simuler avant de décider
Avant de vous lancer, faites une simulation sur le site de la Caf avec vos revenus prévus. Comparez avec d’autres aides : RSA et prime d’activité. Pensez aussi à vos cotisations, qui réduisent ce qui vous reste.
Questions fréquentes
Mon chiffre d’affaires est-il compté en entier ?
La Caf demande le brut et le net. Le net est calculé après abattement forfaitaire, comme expliqué dans notre article sur la prime d’activité.
Faut-il refaire une demande chaque année ?
Selon la fiche, les ressources sont actualisées automatiquement tous les 3 mois. Signalez les changements de situation.
Mon bailleur reçoit-il l’aide ?
En général oui : elle est versée au bailleur, qui la déduit du loyer.
Sources
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Contenu vérifié le 18 octobre 2026.
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